Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA VILLE DES BONNES Z AFFAIRES
M. jean-michel poirot, C Comm'ça

Numéro de dépôt :
4012184
Date de dépôt :
13/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LA VILLE DES BONNES Z AFFAIRES de jean-michel poirot

Présentation de la marque LA VILLE DES BONNES Z AFFAIRES

Déposée par voie électronique le 13 juin 2013 par monsieur jean-michel poirot auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA VILLE DES BONNES Z AFFAIRES »

Le déposant est monsieur jean-michel poirot domicilié(e) Z.I. de Gaujac, 2 rue Gustave Eiffel - 11200 - Lézignan-Corbières - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. jean-michel poirot, C Comm'ça domicilié(e) Z.I. de Gaujac, 2 rue Gustave Eiffel - 11200 - Lézignan-Corbières - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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jean-michel poirot a également déposé les autres marques suivantes : C Comm Ca


M. jean-michel poirot, C Comm'ça - Z.I. de Gaujac, 2 rue Gustave Eiffel - 11200 - Lézignan-Corbières - France


M. jean-michel poirot, C Comm'ça - Z.I. de Gaujac, 2 rue Gustave Eiffel - 11200 - Lézignan-Corbières - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Inscription le 5 août 2014 - Rejet total n°628897 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-08-05

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales).